Historique
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LA METHODE D’EVALUATION DE PREJUDICE CORPOREL
Publié le : 08/11/2021 08 novembre nov. 11 2021Actualités juridiquesLe préjudice corporel fait partie des trois grandes catégories de dommages en...
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Le droit de visite des grands-parents sur leurs petits-enfants
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Actualités juridiquesL'article 371-4 du Code civil prévoit que les parents ne peuvent, sauf motif...
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La restitution du dépôt de garantie
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Actualités juridiquesIl est fréquent que le bailleur demande à conserver le dépôt de garantie, ver...
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Le point de départ de l’indemnité d’occupation du entre époux
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Actualités juridiquesL'indemnité d'occupation est due lorsque l'un des époux occupe de manière pri...
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Dans quel délai votre préjudice doit être indemnisé ?
Publié le : 08/09/2021 08 septembre sept. 09 2021Actualités juridiquesDans le cas d'un accident impliquant un véhicule terrestre à moteur, l'articl...
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Le retrait de la SCI entre époux, après divorce
Publié le : 16/07/2021 16 juillet juil. 07 2021Actualités juridiquesIl est possible de constituer une Société Civile Immobilière entre époux afin...