Adoption
Adoption
Il existe deux types de procédure d’adoption : simple ou plénière.
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L’adoption plénière entraîne l’anéantissement du lien de filiation entre l’enfant et ses parents biologiques. Puis, elle crée les mêmes liens entre l’enfant et ses parents adoptifs que s’il était né de leur union, et les effets commencent au jour du dépôt de la requête en adoption.
Elle est irrévocable, soumise à conditions, et doit faire l’objet d’un jugement. L’acte de naissance de l’enfant est annulé de sorte que l’enfant dispose d’un nouvel état civil et bénéficie des droits familiaux attachés à son nouveau statut.
Elle est irrévocable.
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L’adoption simple créé un nouveau lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté mais ne supprime pas le lien entre l’adopté et sa famille d’origine. Les parents biologiques conservent leurs droits
Dans tous les cas, l’adoption est ouverte à toute personne de plus de 28 ans (mariée ou non, vivant seule ou en couple) et aux époux mariés depuis plus de 2 ans ou âgés tous les deux de plus de 28 ans.
Il est également possible d’adopter l’enfant de son conjoint, avec son consentement, sans condition de durée de mariage ni d’âge minimum de l’adoptant (si ce n’est d’avoir au moins dix ans de plus que l’enfant).
La demande adoption est formée par une requête adressée au Procureur de la république qui doit la transmettre au Tribunal de grande instance.
Le tribunal vérifie si les conditions légales de l’adoption sont remplies dans un délai de six mois et fait procéder éventuellement à une enquête sociale et /ou tout examen médical qui lui paraît nécessaire.
Le tribunal se prononce sur l’adoption et notamment sur la modification du nom de l’enfant, par un jugement qui sera transcrit sur l’ensemble des actes d’État civil des personnes concernées.
Il faut savoir que l’adoption implique également des obligations pour le parent adoptant et en particulier une obligation alimentaire, ce qui signifie qu’en cas de séparation, l’autre parent peut être redevable d’une contribution financière à l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Enfin, l’enfant adopté aura des droits successoraux dans la famille de l’adoptant, comme dans celle de son parent biologique en cas d’adoption simple.
À NOTER : depuis la loi n° 2014-404 du 13 mai 2013 dite TAUBIRA, l’institution du mariage ouvre droit à l’adoption d’un enfant par un couple de même sexe.