HINDE KALAI

Ventes immobilières

Ventes immobilières

VOTRE AVOCAT PEUT SE CHARGER DE VENDRE VOTRE BIEN IMMOBILIER, QUE CE SOIT UN FONDS DE COMMERCE, UNE VILLA OU UN APPARTEMENT.

Depuis la loi Hoguet du 2 janvier 1970, les avocats ont la possibilité d’exercer l’activité de mandataire en transactions immobilières pour recueillir un mandat de vente, d’achat, ou de location d’un bien immobilier. 
Les avocats n’ont pas besoin de remplir les conditions exigées pour les agents immobiliers « En considération du contrôle dont leur activité professionnelle fait l’objet ainsi que des garanties financières qu’ils offrent pour l’exercice de cette activité » (art 2). 
 
Les principes déontologiques et les règles de maniements de fonds des clients qui s’imposent à l’avocat mandataire en transaction immobilière sont des garanties pour le mandant, désireux de sécuriser sa transaction tant sur le plan juridique (rôle de conseil de l'avocat) que financier (dépôt des fonds à la CARPA). 
 
Le recours à un avocat présente l’avantage de faire appel à un professionnel qui pourra à la fois, conseiller et défendre en cas de litige, sans compter ses compétences en matière de rédaction d’actes tel que le compromis de vente.  
L’avocat est le mieux placé pour anticiper les difficultés d'application et d'exécution d'un acte, et ainsi prévoir les points susceptibles de générer des litiges et la manière de les éviter. 

Concrètement, le rôle de l’Avocat consiste à mettre son client en présence de vendeurs ou d'acheteurs potentiels, diriger la négociation relative à la transaction immobilière, procéder aux visites des biens et informer acheteur et vendeur sur le contenu et les conséquences de la promesse de vente et de l'acte de vente qu’il rédigera. 

Il existe une telle complexification de la transaction immobilièredue au nombre d’informations et de documents obligatoires demandés que l’avocat pourra faire en sorte que le dossier du vendeur ou de l’acheteur soit complet et ainsi que la transaction immobilière soit sécurisée et offre les garanties nécessaires.   

S’agissant de l’aspect financier de l’intervention de l’Avocat, il convient de souligner que les honoraires d'entremise, de conseil et de rédaction d'actes représentent le plus souvent un pourcentage dégressif du prix de vente du bien immobilier concerné, qui peuvent être inférieurs aux frais pratiqués par les agences immobilières ou les notaires (entre 2 et 5 % HT). 
 
N'hésitez donc pas à contacter le Cabinet de Maître KALAI si vous souhaitez mettre votre bien en vente, afin de recueillir ses conseils. 

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